Les points essentiels de la réglementation de l’utilisation des drones

Le pilote

• Les opérateurs doivent figurer sur une liste établie par la DGAC qui mentionne notamment la nature de l’activité, le scénario de mission (S1 à S4), le constructeur et le modèle d’aéronef utilisé.
• Les télé pilotes doivent avoir obtenu une certification officielle (formation théorique) et disposer d’une DNC (Déclaration de Niveau de Compétence - formation pratique).
• Les autorisations de vol passent par le dépôt préalable auprès de la DSAC etdes Préfectures du Manuel d’Activité Particulière (MAP).
• Une assurance responsabilité civile pour cette activité devra être contractée.

Les différentes catégories d’aéronefs télé pilotés :

• catégorie A : drone de loisir ne pouvant effectuer des Activités particulières (aéro modèles motorisés ou non de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes, ou, pour les aéronefs à gaz inerte, de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 25 kg.
  
  
• catégorie B : tout aéro modèle ne respectant pas les caractéristiques de la catégorie A. .(drone de loisir ne pouvant effectuer des Activités particulières masse supérieure à 25kg
  
  
• catégorie C : Ce sont les ballons captifs;
  les aéronefs télé pilotés captifs qui ne sont pas des aéro modèles, de masse maximale au décollage inférieure à 150 kg.
  
  
• catégorie D : les aéronefs télé pilotés qui ne sont pas des aéro modèles, motorisés ou non, non captifs, de masse maximale au décollage inférieure à 2 kilogrammes, ou, pour les aéronefs à gaz inerte, de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 2 kg.
  
  
•  catégorie E : C’est la catégorie principale. (les aéronefs télé pilotés qui ne sont pas des aéro modèles, qui ne sont pas de catégorie C ou D, (masse structurale et charge emportée) inférieure à 25 kg. (inférieur à 4kg pour un vol en scénario S3)

Les catégories suivantes regroupent les drones militaires ou scientifiques.

• catégorie F : les aéronefs télé-pilotés qui ne sont pas des aéro-modèles, de masse maximale au décollage inférieure à 150 kg ne respectant pas les caractéristiques de la catégorie C, D ou E.
  
  
• catégorie G : les aéronefs télé-pilotés qui ne sont pas des aéro-modèles, et qui ne correspondent pas aux critères des catégories C à F.

LES DIFFÉRENTS TYPES DE PILOTAGES :

• Le pilotage à vue – aéronef à moins de 100m du télé-pilote, vue directe sur l’aéronef
• Le pilotage hors vue – plus de 100m du télé-pilote, guidage par retour vidéo
• Le vol automatique – vol selon des paramètres pré-définis

La Direction Générale de l’Aviation Civile a également décrit différents scénarii de vol :

• Scénario S1 : opération en vue directe du télé-pilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance
  horizontale maximale de 100 mètres du télépilote.
• Scénario S2 : opération se déroulant hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 m du sol et des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution.
• Scénario S3 : opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance h o r i z o n t a l e ma x ima l e de 1 0 0 m du télépilote.
  Autorisations préfectorales nécessaires.
• Scénario S4 : activité particulière (relevés, photographies, observations et surveillances aériennes) hors vue directe, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S2.

Texte officiel de l’arrêté DGAC du 12 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord. Bulletin officiel en date du 10 mai 2012

Texte officiel de l’arrêté DGAC du 12 avril 2012 relatif à à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord. Bulletin officiel en date du 10 mai 2012.