Cette nouvelle réglementation concerne toutes les personnes (pilote et donneur d’ordre) qui désirent utiliser un aéronefs télépilotés dans le cadre d’une activité particulière (usage professionnel), à titre onéreux ou gratuit. Sont exclus l’aéromodélisme et les vols d’expérimentation.
Les activités prises de vues aériennes sont régies par les arrêtés du 17 décembre 2015 relatifs à
l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
et à
Ces arrêtés du 17 décembre 2015 abrogent les arrêtés du 11 avril 2012.
La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile propose un guide des activités particulières, synthèse digeste des liens précédents.
A retenir:
Pour faire réaliser des prises de vues aériennes, le donneur d'ordre a l’obligation de faire appel à un opérateur de drone civil, agréé par la DGAC, qui devra respecter ce nouvel arrêté et être en mesure de présenter au minimum:
- l’accusé de réception de la déclaration d’activité d’exploitant de drone; délivré par La DGAC, il garantie l’autorisation par cette autorité.
- une attestation d’assurance « responsabilité civile aérienne »
- une attestation de conception; elle valide l'utilisation d'un matériel conforme à la réglementation.
Air Drone Solution reste à votre disposition pour tout renseignement. Nos prestations incluent la gestion des démarches administratives (DGAC, Préfectures, Communes, Police de l’air et des frontières).
